Description

Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Curage et stockage - Tranche optionnelle n°1 : Évacuation et nettoyage de la zone La tranche optionnelle pourra être affermie dans les 12 mois suivant la notification. L'exécution de la tranche optionnelle sera subordonnée à la notification préalable d'un ordre de service par le pouvoir adjudicateur à l'entreprise titulaire. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d'inexécution de la tranche optionnelle. Durée du contrat : Le marché prend effet à la date de la notification, jusqu'à l'achèvement de la prestation. Le délai d'exécution est proposé par le candidat. Il est estimé à 2 mois. En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCAP sont applicables. Conformément à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Attribution : Les-sous critères sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Négociation : Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées. Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution de l’accord-cadre qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s’effectuer par le biais d’un entretien qui s’effectuera dans les locaux de la commune. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Tél : 04.66.27.37.00 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ SIRET : 130 001 928 00014 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr