Description

Le projet concerne prestations d'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement et l'inspection par caméras, le cas échéant, ainsi que les interventions d'urgence sur les canalisations et les ouvrages (débouchage, nettoyage etc.) du réseau routier de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR Centre-Est), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry. Ce marché concerne également le nettoyage par hydrocurage des différents postes de relevage (Givors et Firminy) des bassins enterrés et des vannes des différents bassins de rétention situés le long des infrastructures gérées par le district de Saint-Étienne. Un grand nombre d'ouvrages est en espace confiné et par conséquent soumis au dispositif CATEC (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés).

Informations complémentaires

Clause de réexamen : Ajout d'un nouveau maître d'ouvrage: Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du réseau routier national relevant de la compétence de la DIR Centre Est en charge de l'exploitation et de l'entretien de ce réseau. Ce périmètre est en cours d'évolution compte tenu de la loi 3DS, avec un périmètre réduit dès 2024 (cf. carte Réseau DIRCE 2024 annexée au CCAP), et une possible expérimentation de gestion par la Région Auvergne Rhône Alpes sur certains itinéraire. Un avenant au marché pourra être pris afin de permettre au nouveau maître d'ouvrage d'utiliser le présent marché suivant les mêmes conditions, dans le cadre d'une clause de réexamen. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix.