Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des actions de développement durable - ZAC du Triangle de l’Èchât à Créteil (94). La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de commande fixé à 199 000,00 € HT. Il sera conclu pour une durée de 24 mois reconductible deux fois 12 mois (soit 48 mois maximum). Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de : - Candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Mandataire de plusieurs groupements. En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au RC. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Paris.