Description

L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an renouvelable à 3 reprises et un montant annuel compris entre 300 000 Euros HT et 850 000 Euros HT. Son titulaire se verra confier, en fonction des besoins, de création de nouveaux branchements au réseau communautaire d'assainissement ou de modification de branchements existants. Périmètre d'intervention : territoire de la communauté d'agglomération.

Informations complémentaires

Le jugement des offres sera réalisé aux moyens des critères suivants : valeur technique de la proposition (60%) / prix (40%). Le détail figure dans le règlement de la consultation. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables annuellement. Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.