Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Défense Extérieure Contre l'Incendie est constituée d'équipements de type points d'eau incendie (PEI) qui doivent être utilisables par les services de secours avec une accessibilité permanente. Les PEI utilisables sont les bouches incendie et les poteaux d'incendie. Cet accord-cadre consiste à effectuer les grosses réparations, les remplacements et la création des Points d'Eau Incendie publics et comprend principalement : - les réparations des PI/BI, dont celles nécessitant une fermeture de la vanne de branchement, un démontage complet du PI/BI ou un terrassement ; - les réparations sur une antenne suite à une fuite, - le déplacement d'un PI/BI, en raison d'une implantation ne satisfaisant pas la norme NF S62-200 ou induisant un risque de collision avec un véhicule ; - le remplacement d'un PI/BI ; - l'implantation d'un nouveau PI/BI et de son antenne ; - la suppression d'un PI/BI et éventuellement de l'antenne alimentant ce PI/BI

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation Consultation n°: 2025-0061 Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les candidats peuvent également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 23 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 3 ans. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 450 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels sur sa durée totale maximale (3 ans)