Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53, Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif du Puy de Dôme 6, Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand