Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 octobre 2027. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sur le territoire des communes (voir liste CCTP-CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement selon CCAP. Montant mini : 150 000 euro(s) HT / Montant maxi : 500 000 euro(s) HT. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Attention : voir RC pour les certificats à fournir (CATEC/AMIANTE...)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique