Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Création d'une protection anti-submersion du secteur avenue de la Libération à Rochefort

17 - Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

Les travaux consistent à créer une protection composée de murets et de merlons en terre sur 1.3 km. La protection débute au niveau du port de commerce jusqu'au magasin LID'L.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les variantes ne sont pas autorisées . La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, voir article 10 du CCAP. Possibilité de réalisation de prestations similaires par le même titulaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Publié le 30 janv. 2024
Clôturé le 25 mars 2024, 17:00

Acheteur (1)

Conseil Départemental de la Charente Maritime
17076, LA ROCHELLE CEDEX 9

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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