Description

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le RC. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr