Description

Création de noms et identités/adaptations graphiques pour le groupe caisse des dépôts et sa marque banque des territoires.

Informations complémentaires

La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Il est traité à prix unitaires et s'exécute par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 142 000 euros HT. Le montant estimé s'élève à 90 000 euros HT. Ces montants portent sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est octobre 2025. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.