Description

Il s’agit de travaux se situant en centre-ville sur la place du général de Gaulle, espace occupé par les forains le samedi matin. Ils consistent en la réalisation de réseaux divers, d’infrastructures, de réfection des revêtements de surfaces de la voie pour la création de coffrets et de bornes d’alimentation électriques pour les forains. Le bon fonctionnement des ouvrages nécessitant un entretien régulier, il sera assuré par l'entreprise jusqu'à la réception des travaux et par le Maître d'Ouvrage après cette dernière.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d’ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Direction des Etudes, Travaux et Grands Projets, Bâtiment de l’Urbanisme – Hôtel de Ville – 9 place carami – 83170 Brignoles dont le responsable est Monsieur Laurent Grandet Tél : 06 07 81 20 26 ou au 04 94 86 22 34 detg@brignoles.fr. ou auprès de Monsieur Marc Portal, chargé d’opération voirie au 04 94 86 22 44 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5, Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés, si possible, solidaires. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L’euro. N.B : Conformément à l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.