Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'une prestation d'organisation, d'animation et de formation à destination des professionnels de la petite enfance (les personnels d'établissements d'accueil de jeunes enfants) de tout le territoire. Cette prestation fait suite et complète les actions de formation qui se déroulent depuis 3 ans (2023-2024 et 2025) à raison de 4 journées par an. Dans cette nouvelle formule, plusieurs EAJE seront accompagnés dans leurs travaux de recherche et d'amélioration de la qualité de l'accueil des enfants. Les résultats de leurs travaux seront présentés lors de journées de rassemblement à l'Université de Corse et seront éclairés par la participation d'un expert de la thématique. L'ensemble des EAJE participants constitueront les membres du Pôle Recherche en Petite Enfance de Corse. Les prestations devront se dérouler en 3 étapes distinctes : - Etape 1 : Diagnostic et co-construction - Etape 2 : Mise en oeuvre de la recherche-action - Etape 3 : Valorisation et diffusion Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica Code NUTS : FRM02 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif). - Les prix sont fermes Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP . Le critère « valeur technique » se décompose en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation