Description

Corps d'Etat 78 - Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de remise en état, de maintenance préventive et corrective permettant de garantir le bon fonctionnement des nacelles et ponts roulants de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 Euros HT sur toute la durée du marché. L'accord-cadre sera attribué soit à un candidat unique, soit à un groupement. Il sera fait application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, il sera exigé un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur fournira une réponse au plus tard 6 jours avant la DLRO. Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours. critère d'attribution des offres : 1-PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60% 2- QUALIFICATION DU PERSONNEL, ORGANISATION ET METHODOLOGIE D'INTERVENTION AFIN DE GARANTIR LA BONNE EXECUTION DE L'ACCORD6CADRE, pondéré à 30% 3- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS, pondéré à 10% Motifs d'exclusion : - Les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - Les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP) L'organisme compétent chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE, greffe.tamarseille@juradm.fr, 0491134813 Délais et voies de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.