Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre à bons de commande concernant la réalisation des missions de coordonnateur de sécurité pour des opérations de bâtiment ou de génie civil de la Ville de Carcassonne de 2ème ou 3ème catégorie. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L' accord-cadre, mono-attributaire, sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au 2ème trimestre 2026. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 50.0 %

Informations complémentaires

La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.