Description

Marché à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.), qui consisteront à intervenir sur des chantiers de catégorie 2 ou 3 (au sens de l'article R.4532-31 du Code du Travail), relatifs à des travaux et prestations réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47), ou dans le cadre d'opérations groupées coordonnées par TE 47, dans les domaines suivants : électrification, éclairage public, télécommunication, signalisation lumineuse tricolore, éclairage d’infrastructures sportives, réseaux de chaleur et de froid, pose et exploitation de panneaux photovoltaïques, rénovation énergétique des bâtiments, mobilité durable (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques – IRVE ; Infrastructures de Recharge pour Vélos à Assistance Electrique – IRVAE ; Gaz Naturel pour Véhicules – GNV, etc.), vidéoprotection, thermographie aérienne, géo référencement des réseaux, toutes prestations en lien avec l’information géographique, etc. Il n'est pas fixé de minimum pour ce marché. Le montant maximum sur deux ans est fixé à 50 000 euro(s) HT. Marché d'une durée de deux ans reconductible une fois de façon expresse pour deux ans de plus.

Informations complémentaires

Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois ; son montant s'élève à 5% du montant TTC du bon de commande concerné. Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la Commande Publique, le taux de l'avance est fixé à 20 % du montant TTC du bon de commande concerné. Paiement : après exécution, chaque bon de commande donne lieu à facturation valant paiement partiel définitif, par mandat administratif puis virement bancaire effectué à 30 jours. Révision des prix : marché passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables chaque année à la date d'anniversaire de la date de notification du marché.