Description

Coordination des dispositifs mobiles afin d'améliorer l'accès des usagers à l'aide alimentaire, à l'accès aux droits, pratique culturelle et sportive et santé. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services à prix mixtes. Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de la notification du contrat. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s)

Informations complémentaires

Garanties professionnelles et techniques Garanties économiques et financières