Description

Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux sur les routes du Département de la Marne

Informations complémentaires

Cet accord-cadre mono-attributaire sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19 juillet 2025 ; cependant si la notification intervenait postérieurement à cette date, alors l'accord-cadre serait alors conclu à partir de cette notification. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant maximum de commande pour la période initiale des l'accord-cadre est de 25 000 € HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prix sont révisés annuellement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.