Description

CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE - PORT DE PLAISANCE MUNICIPAL DE SAINT-TROPEZ - LOTS N° 1 A 10

Informations complémentaires

IMPORTANT – Nature de la procédure La présente procédure ne constitue pas un marché public. Elle porte sur la délivrance de dix autorisations d'occupation temporaire du domaine public permettant l'exercice d'une activité économique et est organisée conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 et L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. La mention « procédure adaptée » résulte exclusivement des contraintes de paramétrage de l'outil utilisé pour assurer la publicité de la présente procédure et ne constitue pas une qualification juridique de celle-ci. La Commune organise librement la procédure de sélection préalable, dans le respect des garanties d'impartialité et de transparence et selon des modalités de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les conditions financières applicables aux autorisations et les modalités de détermination des redevances sont précisées dans les documents de la consultation. la définition détaillée des lots est mentionnée dans les documents de la consultation. MODALITES ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION, LIMITATION DU NOMBRE D'OFFRES ET ATTRIBUTION : les modalités de déroulement de la consultation, limitation du nombre d'offres et attribution sont mentionnées à l'article 3 du règlement de la consultation. pour information, concernant la limitation : Un même opérateur économique ne peut soumissionner que pour deux lots au maximum. Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer qu'une seule convention d'occupation, quel que soit le nombre de lots pour lesquels il a soumissionné. VISITE DES LIEUX : une visite des lieux est vivement recommandée. Durée de chaque convention : du 1er avril 2027 au 31 mars 2032 inclus. Valeur des conventions : la valeur des conventions est annexée dans les documents de consultation. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.