Description

Il s'agit d'une délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des dispositions du code de la commande publique. La présente consultation est menée conformément à la procédure allégée, régie par la troisième partie de du code de la commande publique (notamment par les articles L. 3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du CCP). En effet, la valeur estimée de la concession est inférieure au seuil européen. La présente consultation se déroule en une seule phase, il s'agit d'une procédure dite "ouverte" c'est-à-dire remise des candidatures et des offres en un seul pli.