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Appel d'offres
Clôturé

Contrôles Techniques et contre visites des poids lourds et des remorques entretenus par les ateliers-garages de la Collectivité de Corse (2 lots)

2A - Corse-du-Sud (Corse)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Les ateliers garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse assurent les opérations d'entretien pour le bon état de marche des poids lourds et des remorques de la Collectivité de Corse et du Service d'Incendie et de Secours du CISMONTE. Dans ce cadre, il y a lieu de procéder aux visites de contrôle techniques obligatoires et réglementaires de vérification du bon fonctionnement des poids lourds et des remorques concernés. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une clause sociale de promotion de l'emploi est incluse dans le cahier des charges de ce marché. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre s'engage à accueillir en stage d'immersion professionnelle, sous la forme juridique de la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Publié le 12 sept. 2024
Clôturé le 21 oct. 2024, 12:00

Acheteur (1)

Lots (2)

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