Description

La consultation a pour objet le contrôle technique des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (lot1), des véhicules de PTAC supérieur à 3,5 T (lot 2) et des appareils de limitation de vitesse (lot 3) pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (titre II) du cahier des clauses particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres passés : -selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, -exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit Code. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) sans montant minimum et pour un montant maximum de 110 000 euro(s) H.T. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise) à 82 000 euro(s) HT. Le détail des montants maximums et estimés par lot et par période est indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation (RC). Les prestations sont réparties en 3 lots séparés traités par accords-cadres distincts. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112¬2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées au CCP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'art.6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés comme suit : 1-Prix : 60 points 2- Valeur technique : 40 points. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193¬3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1er juillet 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 4 juillet 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord¬ cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC. L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont indiqués aux articles 15.1 et 15.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 15.3 du RC.