Description

CONTROLES REGLEMENTAIRES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX POUR LES ACTIVITES DE L'EPIC CMTV ET DE LA SPL CME - RELANCE DU LOT N°8 : EQUIPEMENTS SOUS PRESSION ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS GAZ

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires