Description

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet le contrôle réglementaire périodique du petit équipement et du matériel mobile des Centres d'Exploitation rattachés aux Centres Routiers Départementaux et du Parc Routier Départemental. Lot 1 : CRD Sud Gironde, Haute Gironde et Libournais Lot 2 : CRD GE2M, Médoc, Bassin d'Arcachon et le parc routier départemental

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. L'accord cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de UN (1) an. Il pourra ensuite faire l'objet de TROIS (3) reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder QUATRE (4) années consécutives. Une avance sera versée dans les conditions spécifiées au CCP. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complété (fichier nommé AE, mis au format .pdf) (1 par lot). -Le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé BPU) (1 par lot) -Le Détail Quantitatif Estimatif complété, (fichier nommé DQE) (1 par lot) (document non contractuel) -Le Mémoire Technique (fichier nommé MT) (commun à tous les lots) La valeur technique pour 30% appréciée au regard des sous-critères suivants : - 15 % Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - 15 % Méthodologie de contrôle et qualité des services La valeur environnementale sera appréciée au regard des mesures adoptées pour la protection de l'environnement