Description

Marché instruit sous forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon les articles R2122-2 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026, renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 31/12/2029.