Description

La consultation est instruite sous forme d'un marché à procédure adaptée, à bons de commande avec montant minimum et maximum, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2, R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an, allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable 1 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 31 décembre 2025. Les quantités sont exprimées en valeur annuelle : - montant minimum : 22 050,00 H.T - montant maximum : 100 000,00 H.T