Contrôles des installations d'assainissement non collectif
72 - Sarthe (Pays de la Loire)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes contre-visite de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation constitution d'une base de données veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif
Publié le 16 janv. 2026 Clôturé le 16 févr. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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