Description

CONTROLES DE STABILITE ET DE RESISTANCE MECANIQUE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION TRICOLORE

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°Du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour les montants sur la durée totale suivants :Montant minimum : 20 000 euro(s)htmontant maximum : 120 000 euro(s)htla sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publiquela cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.les prestations sont financées et payées par l'etablissement public territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Il s'agit d'un avis rectificatif à l'Avis n° 23-179748 publié le 26 décembre 2023.