Description

Le marché consiste à procéder aux contrôles de conformité électriques de l'ensemble des installations de la Ville conformément à la norme NF C17-200. La consultation n'est pas décomposée en lots. L'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (article L2113-10 du CCP). La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le contrat est conclu à compter de la notification pour une période initiale de 1 an, renouvelable 2 fois 1an, soit une durée totale de 3 ans. Le montant maximum annuel alloué est de 15 000 euros HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Le contrat de prévoit pas le versement d'une avance

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 août 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2028 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. "intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur". Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondreauneconsultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation