Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles L2123-1 et R2123-3 du code de la commande Publique.Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible trois fois de façon expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.L'exécution de l'ensemble des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service propre à chaque lot.Aucune clause de garantie sera appliquée.Les prix sont révisés annuellement en cas de reconduction selon les modalités précisées dans l'article 5.2 du CCAP.Aucune variante n'est autorisée.Avance dans les conditions définies dans le CCAP. -Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours suivant la tenue de chaque point conseil et audit pour envoyer par mail le rapport écrit au représentant de l'acheteur public (Pour le lot 1 Madame Varinia TOGNACCI et , pour le lot 2 Madame Isabelle DELOSIER et Mme GINER Séverine ). -Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours suivant chaque prélèvement pour envoyer par mail les résultats d'analyse au représentant de l'acheteur public (Pour le lot 1 Madame Varinia TOGNACCI et pour le lot 2 Madame Isabelle DELOSIER et Mme Giner Séverine) ainsi qu'au responsable de l'établissement concerné.

Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre dans leur offre un calendrier prévisionnel justifiant de la périodicité (cadence des passages pour chaque site) des différentes interventions sur chaque sites Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Fonds propres Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes