Description

Contrôle de la qualité des services de transport en véhicule des élèves et étudiants en situation de handicap

Informations complémentaires

L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. L'accord-cadre comporte l'engagement de commande indiqué comme suit : minimum de 20 000,00 euros hors taxes et maximum de 85 000,00 euros hors taxes pour la durée ferme . Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction