Description

La consultation a pour objet le contrôle de la qualité de la distribution des magazines de la Métropole de Lyon ou de tout autre support d'information distribué en boîtes aux lettres, sur l'ensemble de son territoire ou dans une sélection de communes. Le marché public à attribuer est un accord-cadre mis en oeuvre par l'émission de bons de commande conclu selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite une fois deux années. Montant minimum pour la durée ferme de l'accord-cadre : 30 000 euro(s) HT Montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre : 105 000 euro(s) HT