Description

Accord-cadre "composite" mono-attributaire composé d'une partie forfaitaire pour les prestations de type P2, et d'une partie unitaire avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) HT/an pour les interventions de réparations qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre s'exécute de la date de sa notification jusqu'au 14 octobre 2024 ; L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour un an.