Description

Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat d'Adduction d'Eau d'Erlon et de Marcy sur Marle - production et distribution. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public

Informations complémentaires

En cas de groupement, chacun des membres sera solidairement responsable de l'exécution du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes).