Description

La présente concession de services relève des articles L. 3120-1, L. 3126-1 et R. 3126-1, 1°) du code de la commande publique : elle est attribuée à la suite d'une publicité et d'une procédure de mise en concurrence applicable aux contrats de concessions ne dépassant pas le seuil européen des marchés publics de travaux (5 382 000 euros HT).