Description

Mise en place d'un contrat mixte à prestations indissociables au sens de l'article L.1322-2 du Code de la commande publique ayant : - Pour objet principal : une concession de services portant sur la gestion et l'exploitation, à ses risques et périls, du réseau de chaleur de Montchovet en mettant à disposition du concessionnaire les ouvrages existants, le cas échéant, et nécessaires à l'exécution du service, en application du Code de la Commande Publique (3ème partie), - Pour objets subsidiaires : 1 - Un marché portant sur la conception et la réalisation, au sens des articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique, d'une chaufferie biomasse destinée à desservir en chaleur le réseau de chaleur existant (financement assuré par Habitat et Métropole). ; 2 - Un marché de services au sens des articles Article L1111-4 et L1111-5 du Code de la Commande Publique ayant pour objet des fournitures et services portant sur l'exploitation des installations secondaires desservies par le réseau de chaleur et appartenant au parc immobilier d'Habitat et Métropole

Informations complémentaires

le marché a été attribué à un groupement dont Dalkia est le mandataire . Les co-traitant sont : - Eg Tournier - Tournier bâtiment - Soho architecture - Energie 3 pro watt