Description

La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur d'aménagement Chanteprunier- St Joseph - Auguste Girard, à Manosque. La Commune de Manosque envisage ainsi de confier à un aménageur, qui en assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement les missions suivantes : - La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement (y compris le suivi des procédures administratives et les études nécessaires à la bonne réalisation de l'opération d'aménagement) et de l'équipement du secteur dont notamment l'aménagement de la voie publique structurante, du parc public de stationnement, la place publique, les aménagements pour la gestion des eaux pluviales et autres voiries et réseaux publics de l'opération ; certains équipements prévus dans l'opération resteront sous maîtrise d'ouvrage communale, à savoir, le groupe scolaire, l'équipement sportif, les archives et le pont sur le canal EDF. - La commercialisation des terrains constructibles, aménagés et équipés, dans la perspective de la réalisation du programme global de constructions défini ; - La réalisation de l'ensemble des missions définies dans le contrat de la concession d'aménagement. L'ensemble des autres informations relatives à cette consultation est mentionné dans les documents de consultation du présent avis d'appel à candidature, notamment règlement de consultation et programme prévisionnel de travaux, et qui sont mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité

Informations complémentaires

La concession d'aménagement est régie par les articles L.300-4 et suivants et les articles R300-4 à R300-9 du Code de l'Urbanisme, en plus des dispositions du Code de la commande publique, en particulier par les articles L3120-1 à L3126-3 et R3121-1 à R3125- 7. La présente consultation se déroulera en deux temps : - Une phase candidature qui a pour objectif de sélectionner 5 candidats au maximum ; - Une phase offre avec les candidats sélectionnés. En application des dispositions des articles L3123-19 et L3123-20 du Code de la commande publique, après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables. Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne peut participer à la procédure de passation en application des articles L. 3123-1 à L. 3123-14, L. 3123-16 et L. 3123-17 du même Code ou qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées en application de la présente section. A l'appui des candidatures, sont exigés pour chaque candidat les documents et renseignements justifiant des capacités économiques, financières, et techniques des candidats. Ainsi, le dossier de candidature à remettre devra comprendre l'ensemble des pièces et informations telles que visées dans le règlement de consultation et dans le présent avis. Liste des renseignements juridiques à fournir à cet effet :-Formulaire Dc1 ou Dume, Lettre de candidature dûment datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat avec mention d'une adresse mail électronique valide (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Dume dûment datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);-Déclaration de pouvoir (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ; -Extrait datant de moins de trois mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent et les statuts du candidat qu'il certifie conformes ;-Formulaire Dc4 (par sous-traitant et en cas de sous-traitance uniquement) ;-Déclaration sur l'honneur attestant : 1°Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du même Code et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même Code, sont exacts ; -En cas redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays où le candidat est établi ;-L'indication du bénéficiaire effectif au sens des articles R561-1 et R561-3 du Code Monétaire et Financier Français pour les personnes morales. Conformément aux dispositions des articles R3123-20 et R3123-21 du Code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate le défaut des pièces ou informations dont la production était obligatoire conformément aux dispositions des articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et aux articles R. 3123- 16 à R. 3123-19 du Code de la Commande Publique peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. Elle informe alors les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition