Description

La prestation à réaliser concerne les travaux de construction d’une station de traitement d’eau potable pour les communes de Dixmont et Les Bordes.

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; •Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus par les dispositions précitées. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Téléphone : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://dijon.tribunal-administratif.fr/