Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières. Le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global de réalisation du marché est fixé à 13 semaines intégrant le délai de 6 semaines maximum de préparation (cf. document « notice de phasage et planning travaux »). Le démarrage de la phase 4.1 doit commencer au plus tard le 26 août 2024. Le délai d'exécution du marché court à partir de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.

Informations complémentaires

Les travaux de ce lot 9 s'inscrivent dans le cadre de l'opération globale qui comportait 8 lots, lancée en mars 2022 par le biais d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est lancée par le biais d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 3°, R2123-1, 2° du Code de la Commande Publique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (remontée en plinthe, cf. article 3.6 du CCTP). Elle est obligatoirement à chiffrer. A défaut, l'offre est déclarée irrégulière. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.