Description

Construction d'une Maison de Santé Allée Claude Lévi Strauss à Dodives

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes et PSE ne sont pas autorisées. Le marché commence dès notification et se termine à la fin de la période de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié. Tous les éléments du DCE sont disponibles en téléchargement sur la plateforme : https://www.solaere.recia.fr/ Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.solaere.recia.fr Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique -Valeur technique et méthodologique de l'offre ( 60 % ) : Technicité de la proposition (apprécié au vu du volet "technique" demandé dans le mémoire technique et méthodologique) - 30 points / 1.2-Organisation et adéquation des moyens dédiés à l'opération (appréciée au vu du volet "organisation et adéquation des moyens dédiés à l'opération" demandé dans le mémoire technique et méthodologique) 15 points / Approche environnementale (appréciée au vu du volet "environnemental" demandé dans le mémoire technique et méthodologique) 15 points Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier les offres présentées tout en respectant une égalité de traitement entre les concurrents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations