Description

La présente consultation concerne les travaux des lots : Lot 01 Fondation, Gros Oeuvre Lot 02 Charpente bois Lot 13 Electricité à effectuer en vue de la construction d'un IMP et d'un SESSAD à Wissembourg. Les autres lots ont fait l'objet d'une consultation antérieure et sont en cours d'attribution

Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : Association Régionale Spécialisée d’action sociale d’Education et d’Animation (ARSEA) 204, Avenue de Colmar, BP 10922 - 67100 STRASBOURG Cedex Conducteur d’opération : Société d’Equipement du Rhin Supérieur – S.E.R.S. 10 rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG Cedex Type de procédure : procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation. Durée globale prévisionnelle des travaux (hors période de préparation indiquée ci-dessous) :14 mois Durée période de préparation : 1 mois Début prévisionnel des travaux : selon calendrier de l’opération Le délai d’exécution propre à chaque lot est défini dans le planning DCE. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) à compter de la date limite de remise des offres. La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres » (https://sers.eu/appels-offres/) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 6 du présent règlement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.