Description

La présente consultation a pour objet d'attribuer les marchés de travaux pour la construction d'un Centre de Santé à Clermont (60). Les travaux font l'objet d'une décomposition en 11 lots séparés

Informations complémentaires

La présentation de variantes à l'initiative des candidats est autorisée, dans la limite de 2 variantes par offre En cas d'offre variante regroupant plusieurs propositions de modifications du descriptif, le rejet de la moindre modification entrainera le rejet de la variante. Le descriptif comporte des prestations supplémentaires éventuelles : - PSE N°1 : barrière levante (lot 1) - PSE N°2 : bassin d'infiltration sous voirie (lots 1 & 3) - PSE N°3 : bétons préfabriqués (lot 2) Le chiffrage de chaque PSE est obligatoire pour les lot(s) concerné(s). Des clauses d'insertion sociales (CIAE) sont prévues pour tous les lots à l'exception des lots 3 et 5. CLAUSES D'INSERTION : une clause obligatoire d'insertion des publics éloignés de l'emploi. L'engagement d'insertion est à réaliser selon les modalités détaillées à l'article 10.6 de l'acte d'engagement valant CCAP. LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISES A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RESERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE. UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS A CETTE CONDITION D'EXECUTION SERA REJETEE AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY