Description

L'agglomération de Troyes Champagne Métropole, qui accompagne la structuration de la filière chanvre et fibre végétale depuis plusieurs années, porte le projet de la création du campus de la Bioéconomie sur le parc d’activités de Saint Lyé. Cet équipement, destiné à accueillir de jeunes entreprises autour d’un centre de recherche technique de stature nationale, s'inscrit dans le déploiement et l'ancrage de la filière Chanvre et plus largement la bio économie sur le territoire. Actuellement en forte croissance en France et dans le monde, le recours aux biotechnologies industrielles et l’utilisation de matières premières biosourcées répondent à de nombreux enjeux environnementaux : décarbonation de l’industrie et des transports, stockage de carbone atmosphérique (par exemple dans les matériaux à destination du bâtiment), protection de l’environnement (notamment la biodégradabilité de produits à usage perdu comme les crèmes solaires), santé humaine grâce à l’amélioration des procédés ou du profil de risque des produits, économie circulaire ou encore reconception des intrants pour prendre le virage de l’agroécologie.) Pour se faire, il est nécessaire de faire appel à des prestataires externes pour ces études préalables : ►Le coordonnateur sécurité et protection de la santé A désigner parmi les bureaux agréés après une procédure de mise en concurrence. Il a la tâche de contrôler, pour le maître d'ouvrage, l'application de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions de bâtiments et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et du décret d'application n° 94-1159 du 26 décembre 1994 (Version consolidée au 29/12/94). L’opération est de niveau 2. ►,Le contrôleur technique Il sera chargé des missions de contrôle suivantes : - Mission L, LP portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables - Mission STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments du secteur tertiaire et de l’industrie - Mission PV relative aux recollements et exploitation des PV d’essais et réception des équipements et avis sur ces PV - Vérification initiale des installations électriques ► Le géotechnicien Il sera désigné parmi les bureaux agréés. Il sera chargé des missions suivantes : • G1 PGC – Principes Généraux de Construction • G2 AVP – En Phase Avant-Projet • G2 PRO – En Phase Projet • G4 – Supervision géotechnique d’exécution ► OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) La mission confiée par le maître de l’ouvrage à l’OPC porte sur : • L’organisation et la coordination générale de tous les intervenants chargés de l’opération et des tiers y concourant, • L’organisation et la diffusion de l’information concernant l’opération, • L’ordonnancement et la planification de l’ensemble de l’opération, • La planification et la coordination temporelle des études de conception, de synthèse et d’exécution, • Le pilotage du chantier comprenant la planification des travaux, • L’organisation et la coordination des opérations de réception et de parfait achèvement...

Informations complémentaires

En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : - Lot n°1 : Contrôle Technique - Lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de Santé - Lot n°3 : Etudes de sol - Géotechnique - Lot n°4 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à la fois aux lots n°1 et 2 uniquement et de façon distincte. Pour tous les autres lots, les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Durée de validité du marché public Pour l’ensemble des lots, la durée de validité des marchés débute à compter de leur date de notification aux titulaires. Elle s'achève : - à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois après la réception des travaux pour le lot n°1 : Contrôle Technique et lot n°4 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - à la levée des réserves pour lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de Santé - à la fin de la période de travaux pour le lot n°3 : Etudes de sol – Géotechnique La durée approximative des travaux sera de 12mois. Clauses financières : Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. Avance ; se référer au CCAP Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Co-financeurs sur ce projet : sans objet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d’intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R2192-31 du Code de la commande publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l’article D2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.