Description

Le présent marché a pour objet des prestations diverses d’études liées à l’opération – Construction d’un Campus de la Bioéconomie à Saint-Lyé, telles que l’intervention d’un contrôleur technique, un coordonnateur sécurité et protection de la santé, un géotechnicien ainsi qu’un prestataire pour l’OPC. L'agglomération de Troyes Champagne Métropole, qui accompagne la structuration de la filière chanvre et fibre végétale depuis plusieurs années, porte le projet de la création du campus de la Bioéconomie sur le parc d’activités de Saint Lyé. Cet équipement, destiné à accueillir de jeunes entreprises autour d’un centre de recherche technique de stature nationale, s'inscrit dans le déploiement et l'ancrage de la filière Chanvre et plus largement la bio économie sur le territoire. Actuellement en forte croissance en France et dans le monde, le recours aux biotechnologies industrielles et l’utilisation de matières premières biosourcées répondent à de nombreux enjeux environnementaux : décarbonation de l’industrie et des transports, stockage de carbone atmosphérique (par exemple dans les matériaux à destination du bâtiment), protection de l’environnement (notamment la biodégradabilité de produits à usage perdu comme les crèmes solaires), santé humaine grâce à l’amélioration des procédés ou du profil de risque des produits, économie circulaire ou encore reconception des intrants pour prendre le virage de l’agroécologie.)

Informations complémentaires

Allotissement En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : - Lot n°1 : Contrôle Technique - Lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de Santé - Lot n°3 : Etudes de sol - Géotechnique - Lot n°4 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à la fois aux lots n°1 et 2 uniquement et de façon distincte. Pour tous les autres lots, les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le lot n°4 sera lancé ultérieurement. Tranches Le marché public n’est pas décomposé en tranches. Phases Le marché public n’est pas composé en phases. Forme du marché Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. Visite des lieux Sans objet. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Durée de validité du marché public Pour l’ensemble des lots, la durée de validité des marchés débute à compter de leur date de notification aux titulaires. Elle s'achève : - à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois après la réception des travaux pour le lot n°1 : Contrôle Technique et lot n°4 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - à la levée des réserves pour lot n°2 : Coordination Sécurité et Protection de Santé - à la fin de la période de travaux pour le lot n°3 : Etudes de sol – Géotechnique La durée approximative des travaux sera de 12mois. Délais d’exécution Pour chaque lot, chaque mission débutera à réception des documents d’études nécessaires au titulaire. Il devra remettre plusieurs rapports en fonction de l’avancement des études et des phases de travaux et selon les délais mentionnés pour chaque élément de mission stipulés au sein de chaque CCTP. Lieu d’exécution des prestations Le site concerné est situé sur la commune de Saint-Lyé à proximité de la Chanvrière et de l’agglomération Troyenne. Une zone d’environ 9 900 m² sera allouée à l’opération.