Description

Les travaux de l'ensemble des lots de l'opération (déjà notifiés) ont été réalisés en deux tranches : une tranche ferme comprenant les études d'exécution, les installations de chantier et les travaux préparatoires et une tranche optionnelle avec les travaux de construction du lycée. Etant donné que les 2 tranches initiales sont aujourd'hui affermies pour l'ensemble des lots et que la présente consultation concerne uniquement la relance du lot 04 défaillant sur le chantier, le lot 04 est scindé en 2 lots distincts répartis en nouvelle tranche définies comme suit : - LOT 04 BIS : ETANCHEITE o Tranche ferme : Etudes d'exécution, installations de chantier, et Travaux d'étanchéité sur le bâtiment B et A1 o Tranche optionnelle 01 : Travaux d'étanchéité sur le bâtiment C y compris dépose des malfaçons o Tranche optionnelle 02 : Travaux d'étanchéité sur bâtiment A2 y compris dépose des malfaçons l'existant - LOT 04 TER PHOTOVOLTAIQUE o Tranche ferme : l'ensemble du lot 04 TER

Informations complémentaires

La présente consultation concerne l'opération uniquement la relance du lot 04- étanchéité- photovoltaïque de l'opération de construction du lycée de Cournonterral A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux du lot 04 BIS ET 04 TER démarreront dès décembre 2025 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - 34063 montpellier cedex Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Délais d'introduction des recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).