Description

La présente consultation concerne les travaux suivant : CONSTRUCTION DU GYMNASE DU COLLÈGE PIERRE DE COUBERTIN AU LUC EN PROVENCE -AFFAIRE N° MA24B0002 : Les travaux sont répartis en 12 lots, traités par marchés séparés. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail, A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Juillet 2025. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Visite du site facultative : détails à l'article 2.10 du règlement de consultation

Informations complémentaires

ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Seuls les lots 1,2 et 4 font l'objet d'une action d'insertion. Des PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) obligatoires impacteront des lots (voir article 2.3.6 du RC) Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP