Description

Le marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception des travaux. Le délai d'exécution du marché, comprenant la période de préparation, est de 20 mois. Le présent appel d'offres européen concerne exclusivement les lots 1, 2, 4, 9, 11, 13 et 15. En application de l'article R2123-2 concernant les petits lots d'une procédure formalisée pouvant être passés en procédure adaptée, les lots 3, 5, 6, 7, 8, 14 et 16 de cette opération de travaux font l'objet d'une procédure adaptée avec mise en concurrence. Cette consultation est en ligne et téléchargeable sur le profil Acheteur. Les lots 10 et 12 font l'objet d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique (Loi ASAP). Ces consultations sont disponibles sur le profil acheteur

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr