Description

Relance de la consultation allotie après la déclaration sans suite du 1er mars 2023 relative à la procédure publiée le 17 novembre 2023 au BOAMP (avis n°2023-324) et au JOUE (Avis n°2023/S225-708744). Chaque lot attribué constituera un marché unique. Le projet porte sur la construction de 4 unités d'hébergement, d'une crèche et l'extension de la pouponnière. Chaque bâtiment neuf est construit sur un seul niveau et représente une surface de plancher d'environ 450 m2. L'extension de la pouponnière est réalisée à l'intérieur du bâtiment existant et concerne 380 m². (Adresse du site : 62 rue Lionel Terray 69500 Bron). La Métropole de Lyon s'est engagée résolument dans la transition écologique et affiche pour cette opération une ambition élevée en matière de qualité environnementale avec notamment la mise en oeuvre de matériaux bio et géo sourcés, l'utilisation de matériaux de réemploi, un processus de certification HQE. Les lots concernés par le réemploi sont les suivants : n°11, n°12, n°14, n°15, n°16 et n°17. Une clause de réexamen, article 54 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) facilite l'intégration et l'articulation du réemploi. La durée de chaque lot commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie. Les délais d'exécution sont indiqués en annexe 1 du CCAP. La durée globale de l'opération période de préparation comprise est estimée à 26 mois

Informations complémentaires

Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation(Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres par lot sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. Une visite du site est fortement conseillée pour tous les lots (modalités et dates, Cf. art 6 du Rc). Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. - Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Les prix sont révisables. les obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 8 du Ccap. Les candidats sont invités à anticiper les délais d'obtention des assurances. A défaut de communication de ces documents le marché ne sera pas notifié (art 9 du Rc) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Précisions sur les délais et voies de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)