Description

Constats d'état et interventions ponctuelles de conservation-restauration.

Informations complémentaires

I. Procédure: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-2°du Code de la commande publique, en application de la catégorie n°2 de services spécifiques : services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels. II: Forme du marché: Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, conclu dans les limites financières suivantes pour chaque lot : Lot 1: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an Lot 2: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an Lot 3: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an Lot 4: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an Lot 5: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an lot 6: sans montant minimum/ montant maximum: 80 000 euro(s) HT/an III. Durée du marché: il prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de douze (12) mois. Il est ensuite reconductible trois fois pour une période de douze (12) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante- huit (48) mois. Date prévisionnelle de notification du marché: début juin IV. Négociation: Une phase de négociation pourra être engagée selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. V. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI. Remarque importante : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des dispositions des articles R. 2142-20 à R. 2142-24 et R. 2142-26 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'interlocuteur dédié devra obligatoirement être un conservateur-restaurateur, et spécialisé en chantiers et entretien de collections et avoir une expérience en pilotage d'équipe et en constat d'état. En cas de groupement, l'interlocuteur dédié devra impérativement être le mandataire. Equipe dédiée: pour le lot 1: L'équipe devra compter a minima cinq (5) conservateurs-restaurateurs spécialité « peinture » (mandataire compris). Lot 2:L'équipe devra compter a minima trois (3) conservateurs-restaurateurs spécialité « sculptures » (mandataire compris). Lot 3: L'équipe devra compter a minima trois (3) conservateurs-restaurateurs dont un (1) conservateur-restaurateur ayant la spécialité « photographies » (mandataire compris). Lot 4:L'équipe devra compter a minima trois (3) conservateurs-restaurateurs (mandataire compris). Lot 5: L'équipe devra compter a minima trois (3) conservateurs-restaurateurs spécialité « textiles » dont au moins un (1) devra disposer de la spécialité « tapisserie » (mandataire compris). Lot 6: L'équipe devra compter a minima deux (2) conservateurs-restaurateurs (mandataire compris). VII: Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP. VIII- Notification: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. IX-Dépôt des offres:Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. X. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Acces-et-coordonn