Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant du 01/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an, sans excéder la date du 31/12/2030. Le marché est conclu avec des quantités maximales. Les quantités maximales annuelles correspondent aux quantités estimées annuelles mentionnées à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement afférent à chaque chapitre/lot et à l'annexe n°1 du CCP, multipliées par 10 et par lot.

Informations complémentaires

1 seule variante est autorisée