Description

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2°, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale, reconductions comprises pour chacun des lots. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des lots (hors taxes) sur la durée totale du marché soit 48 mois, il est ensuite précisé le montant maximum sur la durée totale du marché pour chaque lot visé. L'accord-cadre est passé sur une durée de 12 mois reconductible trois fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois.Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces de la consultation. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP. Enfin, les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bons de commande.

Informations complémentaires

Il est précisé que la procédure utilisée pour cet accord-cadre est la procédure adaptée pour les services spécifiques (l’article R. 2123-1, 3° CCP) . Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire.Les candidats devront justifier répondre aux critères de qualification pour les Musées de France définis par le livre IV du Code du Patrimoine (article L 452-1).Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Financement sur les fonds propres : Ville de Lille et ses communes associées (sans exclure la possibilité de recevoir des subventions). Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations sont autorisées, l'acheteur se donne la possibilité de négocier. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC084CRI"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les candidatures doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Les modalités d'ouverture des offres peuvent être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de réception des offres.